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9avr

Quand faut-il un permis d’urbanisme ?

besoin de permis d’urbanisme

Categorie: permis de construire

Vous faites construire une nouvelle habitation ? Vous avez donc besoin d’un permis d’urbanisme. La rénovation et la transformation exigent généralement un permis légal. En principe, un permis est demandé pour tous travaux de construction. Il est donc judicieux de savoir ce que recouvrent ces travaux de construction. Voici les points importants à retenir.

Vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme pour...

Vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises ? Il est donc important de contacter votre administration communale pour vous assurer que la rénovation de votre habitation est conforme aux règlements urbanistiques. Les travaux importants exigent toujours un permis. Surtout pour ceux pour lesquels vous faites appel à un architecte. Quelques exemples : la fonction de votre habitation change, vous changez la répartition des pièces, vous entreprenez des travaux de démolition, vous agrandissez l’habitation …

Vous n’aurez pas besoin de permis d’urbanisme pour…

Vous êtes dispensé de permis d’urbanisme pour certains travaux. En ce qui concerne les travaux d’entretien et de stabilité, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles :

  • Les travaux d’entretien comme le remplacement de plafonnage, le remplacement de châssis, la reconstruction de murs extérieurs… sont en général dispensés de tout permis d’urbanisme.
  • Les travaux de rénovation liés à la stabilité de votre habitation n’exigent pas de permis d’urbanisme, mais une obligation de déclaration.

Il existe d’autres petits travaux pour lesquels vous n’avez pas besoin de permis d’urbanisme, comme la construction d’une cabane de jardin, d’un mur ou d’une serre. Mais attention : ces travaux ne peuvent enfreindre les réglementations en vigueur. Lorsque vous installez, par exemple, une cabane de jardin, vous devez observer une certaine distance par rapport à la limite de votre terrain. De plus, une surface maximum de 40 mètres carrés doit être respectée.

Une rénovation de salle de bains ou de cuisine ne demande pas de permis, bien évidemment si la fonction de la pièce ne change pas et comprend des travaux sanitaires, électriques, de chauffage et d’isolation.



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